Conseil des Pikez du 23 novembre 2020

Participant.es: Adèle, Pierre, Cat, Pedro & Tibo

Point du jour: achat d’un local pour la radio!

On est partis des recherches de Tibo :

Les deux statuts qui m’semble à envisager pour acquérir un lieu c’est le couplage SCI/Association ou juste l’Association Pikez.

Société Civile Immobilière/Association loi 1901

La SCI sert à acheter un lieu à plusieurs. Il faut donc au minimum deux personnes morales ou physiques.

L’Association gère l’acquisition, le fonctionnement,…

Les sociétaires ne sont pas propriétaires d’une partie du lieu mais de parts dans la société. Ils désignent le gérant de la société.

Les statuts de la société permet d’organiser la répartition des pouvoirs entre les associés.

La société peut faire un crédit bancaire.

D’autres associations peuvent être sociétaire pour acheter le lieu avec d’autres.

L’Association est la gérante de la SCI. Elle peut contrairement à la SCI de lancer un appel à contribution et peut recevoir des apports avec/sans droit de reprise.

Inconvénients :

• Il faut créer une association gestionnaire du lieu
• En cas de problème les sociétaires contribuent sans limite et ne sont pas solidaire
• De l’administratif supplémentaire (compte bancaire, comptabilité, AG, déclaration fiscale)

Association Pikez seule

Elle peut acheter un lieu si le but de l’association le justifie. Le lieu est réellement un achat collectif.

Elle peut lancer un appel à contribution et peut recevoir des apports avec/sans droit de reprise.

Inconvénients :

• Pas de crédit bancaire possible
• L’Association Pikez est seule propriétaire (peut être un inconvénient si envie de partager le lieu avec d’autres)

Dans les deux cas le statut d’association loi 1901 permet de lancer des appels à contribution et de recevoir des apports (voir document joint) avec ou sans droit de reprise. Le remboursement des apports si droit de reprise dépend de la convention qui devra être signée et qui fera donc partie des dépenses courantes.

Comment gérer si besoin des personnes ont besoin de récupérer rapidement leur apport ?

Les discussions :

• ça a l’air mieux un achat par l’association qu’une SCI
• ça a l’air mieux de faire des apports avec/sans droit de reprise que des dons (potentielle taxation des dons : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722)
• combien de thunes ça va coûter au budget de l’asso? (charges de copro, impôts…) : à estimer (et bien!)
• Pedro fait un tableau pour résumer les dons potentiels dont on a déjà connaissance (Cat fait une newsletter pour faire le tour des gens dans l’asso)
• on fait un crowdfunding, aussi
• au niveau des recherches de locaux : faut continuer 😉 (Pedro prend contact avec la CCI)
• on organise une AG exceptionnelle pour lancer le projet de financement concrètement (tout le monde est raccord avec les décisions prises? qui a des sous?). Fin janvier / un samedi aprèm?